Prix de transfert

Prix de transfert

Prix de transfert
STC Partners a mis en place une équipe dédiée en matière de fiscalité des prix de transfert. Cette équipe offre aux groupes d’entreprises la totalité des services leur permettant de mettre en place et de gérer une politique de prix de transfert adaptée, en conformité avec les exigences fiscales. Ces services comprennent la définition de systèmes de prix de transfert tant pour les services administratifs que pour les flux opérationnels et les refacturations rémunérant l’usage d’incorporels.

Ils incluent aussi la revue des politiques existantes et la rédaction de documentation de prix de transfert. En raison de sa proximité avec le réseau KPMG, STC Partners a accès au groupe intégré de services en matière de prix de transfert mis en place par KMPG International qui couvre plus de 60 pays et bénéficie de l’expertise d’économistes, d’anciens membres des administrations fiscales locales ou de l’OCDE.

L’accès à ce réseau fiscal mondial permet aux avocats de STC Partners d’offrir une approche globale, en particulier en ce qui concerne l’établissement de documentations intégrées reposant sur les principes retenus par le Forum Européen en matière de prix de transfert pour l’établissement de master files.

Cette assistance s’étend aussi à toute forme de réclamation contentieuse tant française que communautaire et à la négociation d’accords préalables de prix de transfert. Enfin la grande proximité des équipes fiscales et juridiques de STC Partners permet d’assurer la bonne cohérence entre les principes fiscaux et la matérialisation contractuelle des relations intra groupe.