Propriété intellectuelle - TMT

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STC Partners dispose d’une expérience spécifique liée aux problématiques rencontrées par les acteurs des industries réglementées (notamment télécommunications, médias, énergie) qu’il assiste dans le cadre de leurs relations avec leurs partenaires commerciaux, tant pour la rédaction de contrats que pour la résolution de conflits.

L’équipe Propriété intellectuelle - TMT analyse pour ses clients la réglementation applicable à leur secteur et les assiste dans leurs relations avec les autorités de régulation (ARCEP, CSA, CRE …).

STC Partners intervient dans les différents domaines du droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, modèles), du droit de l’informatique et du droit audiovisuel, tant pour la rédaction de contrats que pour le règlement de conflits.

Le cabinet dispose enfin d’une expérience reconnue en matière de droit de la publicité et du marketing.