Arbitrage et contentieux

Arbitrage et contentieux

Arbitrage et contentieux
L’équipe Arbitrage et Contentieux gère les situations pré-conflictuelles et conflictuelles concernant la vie des sociétés et de leurs dirigeants.

Cette équipe a pour habitude d’intervenir dès l’identification du risque contentieux, afin de gérer en amont les difficultés et de défendre au mieux les intérêts des clients confrontés à la problématique du litige.

L’équipe Arbitrage et Contentieux conseille les clients du cabinet en demande ou en défense, devant les juridictions civiles, pénales et administratives françaises, les juridictions européennes, les institutions d’arbitrage françaises et internationales ainsi que devant les autorités administratives investies de pouvoirs disciplinaires, juridictionnels ou d’enquête.

L’équipe Arbitrage et Contentieux intervient également comme conseil dans le cadre d’audits de risques, de procédures internes et de négociations pré-contentieuses ou transactionnelles.

Pour répondre à la pénalisation toujours plus forte de la vie des affaires et à la surexposition au risque pénal des dirigeants, certains membres de l’équipe traitent plus particulièrement :
- Du droit pénal général appliqué aux affaires
- Du droit pénal des sociétés : abus de biens sociaux, constitution et fonctionnement des sociétés, infractions relatives aux comptes sociaux
- Du droit pénal financier et boursier : délits boursiers, manquements AMF, blanchiment
- Du droit pénal du travail et les infractions au code de la consommation

L’équipe accompagne entreprises et dirigeants dans le domaine essentiel du conseil en matière de risque pénal corporate. Le conseil juridique personnalisé est la meilleure des préventions.

L’équipe apporte son expertise acquise dans la gestion de crise médiatique appliquée au judiciaire.