Immobilier - Hôtellerie - Construction

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Immobilier - Hôtellerie - Construction
Les équipes du cabinet STC Partners vous accompagnent dans la définition et la mise en œuvre de vos transactions dans le domaine de l’immobilier et de la construction, tout au long du processus d’acquisition et de cession (due diligence juridique et fiscale, négociation de la documentation contractuelle, optimisation), de structuration (conception et mise en œuvre de montages avec ou sans effets de levier) et de restructuration (mise en œuvre des réorganisations préalables aux rapprochements, fusions, cession de branches ou participations non stratégiques, accords de joint-venture).

Nos équipes juridiques et fiscales sont ainsi en mesure de vous assister et de vous conseiller : 
- Dans le cadre d’acquisitions et de cessions de sociétés immobilières (structuration, due diligence d’acquisition ou de vente, choix du financement, optimisation de la fiscalité latente et des coûts fiscaux indirects, négociation et rédaction du contrat de cession, de la garantie de passif ainsi que des éventuels accords liés, contrat d’exploitation ou de licence par exemple)

- Dans le choix de structures d’acquisition et de détention appropriées (mise en place d’OPCI, opportunité d’opter pour le régime fiscal des SIIC) et pour la mise en œuvre de ces régimes (option, création, gestion)

- Pour répondre à vos problématiques de gestion courante (TVA immobilière, taxe de 3%, suivi des contrôles fiscaux et contentieux, obtention de rescrits auprès de l’administration fiscale)

- Dans le cadre de tout contentieux en matière immobilière ou de construction