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novembre 2012

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Flash Lois de Finances du 29 décembre 2011 Fiscalité immobilière - Principales mesures

Dossier

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Lois de Finances du 29 décembre 2011 - Fiscalité immobilière - Principales mesures

La quatrième Loi de finances rectificative pour 20111 et la Loi de finances pour 20122, ont été publiées au Journal Officiel le 29 décembre 2011.Ces lois de finances viennent compléter et parfois préciser le dispositif fiscal de l'année 2011 dense en actualités et marqué par le plan de retour à l'équilibre des finances publiques : augmentation de 5 à 10% de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de titres de participation, plafonnement des déficits reportables en ava...

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Par
Bertrand Araud (vcard)
, Anne-Marie Berthault-Boissonnas (vcard)
, Stéphanie Desprez

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