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janvier 2008Si, depuis le début de la crise, les établissements de crédit ont restreint la distribution de prêts, ceux-ci tentent désormais de réduire leurs engagements en demandant aux entreprises le remboursement anticipé des prêts octroyés
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octobre 2008Par un nouvel arrêt, la Cour de cassation réaffirme que l'abus de droit, en matière d'apport-donation, n'est pas constitué s'il peut être justifié par des raisons autres que fiscales, ce qu'il appartient à la juridiction saisie de vérifier
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octobre 2008Chaque jour, plusieurs établissements bancaires, banques commerciales ou banques d'investissement, manquent de faire faillite. Les questions les plus usuelles se posent à présent à l'envers, même si certains établissements bancaires ont de fortes chances d'être sauvés de la faillite par le soutien des Etats
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octobre 2008Alors que les actions de préférences connaissent actuellement un vrai succès elles suscitent de nombreuses interrogations en doctrine
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avril 2008Décryptage, par Delphine Bariani, des principes réaffirmés par la Cour de cassation sur la rédaction des termes et conditions principaux ou accessoires des accords ayant trait à la cession de tout ou partie du capital d'une société






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